Le vocabulaire de la transmission, en clair
Les mots et les mécanismes que vous croiserez chez le notaire ou dans votre coffre, traduits en langage de tous les jours. Cherchez un mot, ou parcourez par thème.
L'essentiel
Les mots de base, ceux qui reviennent dès la première conversation.
Tout ce qu'une personne laisse à son décès : biens, comptes, contrats, dettes. Elle se règle chez le notaire, qui établit qui reçoit quoi.
Préparer de son vivant réduit ce que vos proches auront à payer et à gérer.Celui qui reçoit une part de la succession. La loi fixe l'ordre : les enfants d'abord, puis le conjoint, les parents, les frères et soeurs selon la situation.
Un testament ou une donation peut protéger un proche que la loi laisse de côté.L'écrit par lequel vous décidez qui reçoit quoi, dans la limite de la réserve due à vos enfants. Manuscrit ou déposé chez le notaire.
Indispensable pour qu'un partenaire pacsé ou un concubin hérite : sans lui, ils n'ont rien.Ce que vous transmettez par testament à une personne ou à une association, en plus ou à la place des héritiers prévus par la loi.
Le moyen de transmettre à quelqu'un que la loi ne fait pas hériter.La part qui revient obligatoirement à vos enfants. La loi les protège : vous ne pouvez pas les en priver.
Ce qui reste, la quotité disponible, se donne librement, souvent pour protéger le conjoint.La part de votre patrimoine dont vous disposez librement, en plus de la réserve des enfants. Sa taille dépend du nombre d'enfants.
Sert à avantager le conjoint (donation au dernier vivant) ou un autre proche.Celle que vous désignez dans votre coffre pour prévenir votre professionnel le jour venu et l'aider dans les démarches.
La désigner aujourd'hui évite à vos proches de chercher dans l'urgence.Donner de son vivant
Transmettre de son vivant, c'est souvent alléger ce que vos proches paieront.
Transmettre un bien ou une somme de votre vivant, devant notaire ou de la main à la main selon les cas. Les abattements se rechargent tous les 15 ans.
Donner tôt, puis renouveler tous les 15 ans, transmet davantage en franchise d'impôt.La part de ce que vous transmettez qui échappe à l'impôt. Elle dépend du lien de parenté et se reconstitue tous les 15 ans.
100 000 € par enfant et par parent, tous les 15 ansRecharge tous les 15 ans : une donation passée rouvre un nouvel abattement à sa date anniversaire.Une donation qui répartit vos biens entre vos enfants en figeant leur valeur au jour de l'acte. Elle prévient les conflits au moment de la succession.
Figer les valeurs aujourd'hui évite les réévaluations et les litiges plus tard.Dispense du rapport des donations au moment du partage.Un don d'argent en plus de l'abattement, possible si vous avez moins de 80 ans et que l'enfant ou petit-enfant est majeur.
31 865 € en plus, tous les 15 ansÀ saisir avant vos 80 ans : au-delà, ce don supplémentaire n'est plus possible.Un cadeau pour une occasion (anniversaire, mariage, fête), proportionné à vos moyens. Ni taxé, ni rapporté à la succession.
Un complément simple aux donations, sans formalité ni impôt, tant qu'il reste raisonnable.Qui hérite, et combien
Comment la loi répartit, et comment l'impôt se calcule après les abattements.
L'impôt payé par chaque héritier sur ce qu'il reçoit, après abattement. Faible entre parent et enfant, il devient très lourd entre personnes non parentes.
Entre concubins, la taxation atteint 60 % : anticiper change tout.Après abattement, l'impôt se calcule par tranches. Entre parent et enfant, il commence à 5 % et grimpe par paliers.
Donner régulièrement maintient chaque transmission dans les tranches basses.Si l'un de vos enfants est décédé avant vous, ses propres enfants prennent sa place et reçoivent sa part.
Permet de transmettre directement aux petits-enfants la part d'un enfant disparu.Une branche de la famille : un enfant et ses descendants. L'héritage se partage par branche, à parts égales entre elles.
Comprendre les souches aide à équilibrer ce que reçoit chaque branche.Au moment de la succession, on tient compte des donations déjà reçues par chacun, pour que le partage entre enfants reste juste.
Une donation-partage dispense de ce rapport et évite les recalculs.Le couple
Mariage, PACS, régime : ce qui change le plus la protection du conjoint.
Le contrat, choisi ou appliqué par défaut, qui décide à qui appartiennent les biens du couple : ceux mis en commun et ceux qui restent personnels à chacun. C'est l'un des éléments qui pèse le plus sur ce que recevra le conjoint.
Adapter le régime (communauté universelle, clause de préciput) peut fortement protéger le conjoint.Le régime automatique, sans contrat de mariage : ce qui est acquis pendant le mariage appartient aux deux époux ; ce que chacun possédait avant lui reste propre.
La communauté universelle avec attribution au survivant transmet tout au conjoint, sans droits.Un régime, choisi par contrat, où chaque époux reste seul propriétaire de ses biens. Rien n'est automatiquement commun.
Protège le patrimoine de chacun ; à compléter par une donation pour protéger le conjoint.Un partenariat civil. Le partenaire survivant ne paie aucun droit de succession, mais il n'hérite que si un testament le prévoit.
Sans testament, le partenaire pacsé n'hérite de rien : le rédiger est indispensable.L'époux ou le partenaire pacsé qui reste. Exonéré de droits de succession, il bénéficie de protections, dont celui de rester dans le logement.
Une donation au dernier vivant élargit ce qu'il peut recevoir et choisir.Une partie de la retraite du défunt versée au conjoint survivant, sous conditions d'âge, de ressources et de situation, propres à chaque régime.
À réclamer auprès de chaque caisse : elle n'est pas toujours versée automatiquement.Usufruit et nue-propriété
Séparer l'usage d'un bien de sa propriété, souvent pour transmettre moins cher.
Séparer un bien en deux droits : l'usage (usufruit) et la propriété sans l'usage (nue-propriété). Un outil clé pour transmettre à moindre coût.
Donner la nue-propriété transmet le bien en ne taxant qu'une fraction de sa valeur.Le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en avoir la pleine propriété : habiter le logement, encaisser les loyers.
Plus la nue-propriété est donnée tôt, plus la part taxable est faible (barème selon l'âge).Posséder un bien sans pouvoir encore l'utiliser : l'usage reste à l'usufruitier. À la fin de l'usufruit, vous récupérez la pleine propriété.
Reçue par donation, elle n'est pas retaxée quand la pleine propriété se reconstitue.Les deux droits réunis, usage et propriété : le plein propriétaire peut tout faire du bien, l'habiter, le louer, le vendre, le donner.
La démembrer (usufruit et nue-propriété) ouvre une transmission allégée.Un usufruit qui porte sur de l'argent : l'usufruitier peut le dépenser, à charge d'en restituer la valeur plus tard à la succession.
Crée une créance de restitution qui diminue l'actif taxable (piste à cadrer avec le notaire).L'assurance vie
Un cas à part, avec ses propres règles, et souvent le contrat le plus oublié.
Un contrat d'épargne qui verse un capital aux bénéficiaires que vous désignez, en dehors de la succession. Souvent oublié, car il n'apparaît pas sur les relevés courants.
Le placement le plus efficace pour transmettre hors succession, surtout alimenté tôt.La ou les personnes désignées pour recevoir le capital de l'assurance vie. Elles peuvent être différentes des héritiers.
Répartir entre plusieurs bénéficiaires multiplie les abattements.La phrase du contrat qui désigne qui recevra le capital, et dans quel ordre. Mal rédigée, elle fausse tout ; bien rédigée, elle protège vos proches.
À relire régulièrement : une clause datée ou imprécise fait perdre l'avantage fiscal.Les sommes versées avant 70 ans bénéficient du régime le plus favorable : chaque bénéficiaire reçoit une large part sans impôt.
152 500 € par bénéficiaireAlimenter le contrat avant 70 ans : passé cet âge, l'avantage diminue fortement.Pour les sommes versées après 70 ans, un seul abattement global est partagé entre tous les bénéficiaires ; les intérêts restent toutefois exonérés.
30 500 € au totalPrivilégier les versements avant 70 ans pour conserver le plein avantage.Situations particulières
Le logement, l'entreprise, l'immobilier organisé, un proche vulnérable.
Au décès, la valeur de la résidence principale bénéficie d'un abattement si un proche (conjoint, partenaire ou enfant) y vit encore.
abattement de 20 % sur sa valeurS'applique automatiquement dès que les conditions de logement du proche sont réunies.Un engagement de conservation des parts d'une entreprise familiale qui réduit fortement les droits lors de sa transmission.
jusqu'à 75 % de la valeur exonéréeCumulable avec une donation avant 70 ans pour une réduction supplémentaire.Une société civile qui détient un ou plusieurs biens immobiliers. Elle facilite la gestion à plusieurs et la transmission progressive des parts.
Transmettre les parts par tranches, en démembrement, étale et allège la fiscalité.Un abattement supplémentaire, cumulable avec les autres, protège un héritier en situation de handicap.
159 325 € en plus, cumulablesSe cumule avec l'abattement parent-enfant : à signaler pour ne pas le perdre.Aucun mot ne correspond à votre recherche. Essayez un autre terme.